Au départ, comme tout titulaire du permis de conduire, vous êtes crédité d'un capital de 12 points.
Ce capital est entamé lors de certaines infractions au Code de la Route. La perte des points est proportionnelle à la gravité de la faute commise
Nombre de points
INFRACTIONS
6 points
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois, Conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0.5 grammes par litre de sang,
Dépassement de la vitesse autorisée d'au moins 50 Km/h,
Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie, d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications,
Entrave ou gêne à la circulation et délit de fuite.
4 points
Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois,
Non respect de la priorité, de l'arrêt imposé par le panneau "STOP" ou feu rouge fixe ou clignotant,
Dépassement de 40 à 49 km/h de la vitesse maximale autorisée,
Circulation en sens interdit, sans éclairage ou demi-tour/marche arrière sur autoroute.
3 points
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée, franchissement d'une ligne continue seule,
Changement important de direction,
Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 30Km/h et moins de 40 Km/h,
Défaut de port de la ceinture de sécurité à l'arrière comme à l'avant,
Non port du casque ou port d'un casque non homologué pour les conducteurs de deux roues,
Utilisation d'un téléphone portable.
2 points
Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20Km/h et moins de 30Km/h,
Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé,
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d'autoroute.
1 point
Chevauchement d'une ligne continue,
Dépassement de moins de 20Km/h de la vitesse maximale autorisée,
Maintien des feux de route gênant les conducteurs venant en sens inverse, malgré leurs appels de phares.
Il n'y a aucun retrait de points à l'initiative des forces de l'ordre (police, gendarmerie).
Vos points ne peuvent être retirés qu'après une condamnation en justice devenue définitive, c'est-à-dire après épuisement de tous les recours judiciaires, ou après le paiement de l'amende forfaitaire. Votre retrait de points est signifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous ne commettez aucune infraction pendant 3 ans, vous reconstituez tous vos points. Mais vous disposez d'une autre solution : les stages de sensibilisation.
Vous récupérez 4 points par stage, dans la limite maximum de 11 points.
Le stage dure 2 jours, il a lieu dans les centres de formation de la Sécurité Routière.
Récupération des points
Le véritable intérêt des stages ? Un autre regard sur la conduite !
À force de perdre un point par-ci, un point par-là, votre capital de départ sur votre permis de conduire a fini par fondre comme neige au soleil! Si vous ne voulez pas prendre le risque de voir votre permis invalidé et être obligé de le repasser, pourquoi ne pas faire un stage de sensibilisation au risque routier* ? Il vous permettra de récupérer quatre points d´un coup... et d'avoir une autre idée de la route.
Mode d'emploi
Pour trouver le stage, adressez-vous, soit à la préfecture qui vous fournira la liste des organismes agréés assurant les stages dans votre département, soit directement à La Prévention Routière Formation** qui assure des sessions régulières dans chaque département. Le stage s'étale sur deux jours consécutifs.
Il est animé par un binôme de spécialistes, tous deux habilités par le ministère des Transports. Le stage est payant : environ 230 euros, à votre charge, qui servent à couvrir les frais pédagogiques.
Déroulé du stage
Au cours de discussions, de témoignages, d'interventions techniques par les animateurs, de travaux en petits groupes, vous êtes invité à réfléchir sur la problématique de la conduite.
Objectif des animateurs : vous aider progressivement à prendre conscience du risque généré par certains comportements et vous faire réfléchir sur les « bénéfices ».
L'attestation
Vous recevez votre attestation de stage. Une copie est transmise aux services préfectoraux afin qu'ils créditent votre permis des quatre points ainsi « gagnés ». Une précision : récupérer quatre points suite à un stage n´est possible que tous les deux ans.
Vos points ne vous seront réattribués qu'à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date de la condamnation de justice devenue définitive ou le paiement de l'amende forfaitaire.
Vous recevez une lettre recommandée vous informant de l'annulation de votre permis. À réception de cette lettre, vous disposez d'une semaine pour rapporter votre permis à la Préfecture. Il faudra alors repasser votre permis de conduire, mais seulement après un délai de 6 mois et un examen médical. Cet examen, effectué par une commission médicale agréée, doit reconnaître votre aptitude à la conduite.
Vous avez un droit d'accès à l'intégralité de votre dossier. Vous pouvez le consulter au service des permis de conduire de la Préfecture de votre domicile.
Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires. Contactez nous.
